Conditions générales de vente

CGV et CGU

MAISON FARIGOULETTE

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité et géré par la société SAS Maison Farigoulette ayant son siège social établi au 18 Bis Quai Jean Jaurès - 84800 L’Isle sur la Sorgue et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 927 814 384.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.maisonfarigoulette.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Maison Farigoulette emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Maison Farigoulette se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. 

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Maison Farigoulette s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur à l'acheteur sur le site internet www.maisonfarigoulette.com

Les conditions générales régissent et s’applique à la vente des produits au jour de la passation de commande par le client quelque soit les modes de passation proposés par Maison Farigoulette.

ARTICLE 3 : COMMANDE

• Les conditions générales de vente sont disponibles et peuvent être lues à tout moment sur le site www.maisonfarigoulette.com.

Avant de procéder au paiement sécurisé d’une commande, le client doit cocher et accepter les présentes conditions. Cette acceptation constitue une validation irrévocable des conditions par le client qui ne peuvent être remise en cause que dans les cas prévus dans le paragraphe “droit de rétractation”.

• Le client à la possibilité de passer sa commande en ligne 24h/24h et 7j/7j sur le site www.maisonfarigoulette.com à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. 

Pour effectuer le processus de commande le client doit : 

• sélectionner les articles et quantités souhaités avec les différentes options et tailles indiquées sur le site

• valider le panier et cliquer sur “procéder au paiement” 

• s’identifier soit par la saisie de son adresse email et de son mot de passe, soit en mentionnant les informations habituelle pour une inscription en ligne

• indiquer clairement les informations nécessaires pour mener à bien la livraison (numéro, adresse, code postal, ville, bâtiment, étage, digicode…)

• indiquer le mode de livraison choisi 

• indiquer le mode de paiement choisi 

Une fois ces étapes effectuées, le client doit procéder au paiement de sa commande via l’interface sécurisée ce qui formalisera de manière définitive le contrat de vente qui le lie à Maison Farigoulette.

Cette validation finale de la commande par paiement vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.maisonfarigoulette.com.

• Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client après la prise de commande, sous réserve que l'adresse électronique fournie lors de l'inscription soit correcte.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer de l'exactitude et de la complétude des informations fournies à Maison Farigoulette. Maison Farigoulette ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et des éventuels retards ou erreurs de livraison qui en résulteraient. Dans ce cas, tous les frais liés à la réexpédition seront à la charge du client.

• Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.maisonfarigoulette.com.

Il peut également suivre le ou les colis via l'interface “suivi de colis” située en bas de page sur le site www.maisonfarigoulette.com.

ARTICLE 4 : PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriels envoyés par Maison Farigoulette sont fournis avec la plus grande précision possible. Chaque fiche produit est élaborée à partir des données fournies par le fabricant ou le fournisseur, et décrit les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Ces informations visent à informer le client de manière aussi complète que possible sur les caractéristiques essentielles des produits, sans prétendre à l’exhaustivité.

Le client est informé, sous réserve de ses droits, qu'une différence de présentation lors de la livraison peut survenir en raison d'une modification de l'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte en aucune manière le contenu ou les caractéristiques du produit.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne sont valables qu'à la date de confirmation de la commande par le client. Étant donné que les tarifs des fournisseurs de Maison Farigoulette peuvent évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, les frais d'emballage cadeau, ni les éventuelles offres promotionnelles ou réductions personnelles, qui seront indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix incluent la TVA française applicable au moment de la commande, et toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits présentés sur le site, à la date précisée par le décret d'application. Toutefois, les prix ne pourront plus être modifiés une fois la commande passée par le client. De plus, si de nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être instaurées ou modifiées, ces changements pourraient être répercutés sur le prix de vente des articles sur le site Maison Farigoulette.

Les commandes à destination des pays en dehors de l'Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA française. Les prix indiqués pour ces commandes sont donc Hors Taxes (HT) et ne prennent pas en compte la TVA. Cependant, ces commandes sont susceptibles d'être soumises à d'éventuelles taxes et frais de douane du pays de destination.

Le client est également responsable de vérifier la possibilité d'importation des produits commandés en fonction de la législation du pays de livraison. Il est recommandé de contacter le service des douanes pour plus d'informations.

ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT

Cette commande implique une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande engage l'acheteur à en régler le montant.

Pour effectuer son paiement, l'acheteur peut choisir parmi les différents modes de paiement proposés par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a sélectionné lors de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande ainsi que la livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de traiter une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé une commande précédente en totalité ou en partie, ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

Le paiement du prix s'effectue intégralement au moment de la commande, selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire

• Apple Pay (uniquement sur téléphone Apple)

La facture de la commande passée par le client pourra être demandé en prenant contact avec Maison Farigoulette et en communiquant le numéro de commande visé par la demande. 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

• La zone géographique de livraison pour les produits proposés par la boutique Maison Farigoulette est la suivante :

- France Métropolitaine : Métropole, Corse, Monaco.

- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Ukraine.

-  Internationale et DOM-TOM : Afrique du Sud, La Réunion, Maroc, Mayotte, Canada, États-Unis, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Argentine, Brésil, Guyane française, Bahreïn, Chine, Corée du Sud, Japon, Singapour, Taïwan, Turquie, Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française.

Le client peut contacter le service clientèle de Maison Farigoulette pour obtenir plus d'informations sur les conditions de livraison dans un pays spécifique.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA française. Cependant, elles peuvent être soumises à des taxes et frais de douane dans le pays de destination. Ces coûts et les formalités associées sont à la charge du client ou du destinataire et doivent être réglés directement au transporteur lors de la livraison. 

Le client est également responsable de vérifier la conformité de l'importation des produits commandés avec les lois en vigueur dans le pays de livraison. Il est recommandé de contacter le service des douanes pour plus d'informations.

• Sauf en cas de force majeure ou de fermeture annoncée de la boutique en ligne, les délais d'expédition, sous réserve de disponibilité des stocks, sont les suivants. Les délais d'expédition commencent à partir de la date d'enregistrement de la commande indiquée dans le mail de confirmation.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 7 jours à partir du lendemain de la commande, avec un maximum de 30 jours ouvrables.      La livraison se fait par Colissimo, Mondial Relay et/ou Chronopost.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM en Europe ou à l'international, les modalités seront précisées à l'acheteur au cas par cas.

Si la livraison n'est pas effectuée dans les délais convenus, l'acheteur doit d'abord  demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est toujours pas effectuée, l'acheteur pourra annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un autre moyen écrit.

Le contrat sera considéré comme annulé à la réception par le vendeur de la demande d'annulation, sauf si la livraison a eu lieu entre-temps. L'acheteur peut toutefois annuler immédiatement le contrat si le respect des délais est une condition essentielle pour lui.

Dans ce cas, le vendeur doit rembourser l'acheteur dans un délai de 14 jours après l'annulation du contrat. Si le produit commandé est indisponible, l'acheteur sera informé dès que possible et pourra annuler sa commande, demander un remboursement dans les 14 jours ou échanger le produit.

ARTICLE 8 : MODALITES DE LIVRAISON

La livraison correspond au transfert de la possession ou du contrôle du produit au consommateur. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et délais mentionnés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur doit vérifier que cette adresse est correcte. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut demander que la facture soit envoyée à une adresse différente de celle de livraison en sélectionnant l'option correspondante lors de la commande.

En cas d'absence de l'acheteur le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage pour permettre le retrait du colis à un endroit et dans un délai précisés.

Si l'emballage est endommagé, déchiré ou ouvert lors de la livraison, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. Si les articles sont endommagés, il est impératif de refuser le colis en indiquant "colis refusé car ouvert ou endommagé" sur le bordereau de livraison.

L'acheteur doit aussi noter toute anomalie sur le bon de livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé...) avec des réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès que l'acheteur, ou une personne autorisée, signe le bon de livraison.

L'acheteur doit confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles, et en envoyer une copie au vendeur par fax ou courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si un retour de produit est nécessaire, l'acheteur doit en faire la demande auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation après ce délai ne sera pas acceptée. Le retour ne sera accepté que si le produit est dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

ARTICLE 9 : ERREUR DE LIVRAISON

L'acheteur doit signaler toute erreur de livraison ou non-conformité des produits (en nature ou en qualité par rapport à la commande) au vendeur le jour de la livraison ou, au plus tard, le jour ouvré suivant. Les réclamations faites après ce délai ne seront pas acceptées.

L'acheteur peut faire sa réclamation :

• Par téléphone au 06 24 64 34 41

• Par e-mail à contact.farigoulette@gmail.com

Toute réclamation non effectuée selon ces modalités et délais ne sera pas prise en compte, et le vendeur ne sera pas responsable.

Après réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange pour le ou les produits concernés et l'enverra par e-mail à l'acheteur. L'échange ne pourra avoir lieu qu'avec ce numéro.

En cas d'erreur de livraison ou de besoin d'échange, les produits doivent être retournés au vendeur dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : 18 B Quai Jean Jaurès 84800 - L’ISLE SUR LA SORGUE.

Si l’erreur de livraison est la résultante d’une erreur du vendeur ou du transporteur, les frais de retour seront pris en charge par le vendeur si maintenant l’erreur de livraison et une résultante d’une erreur du client (mauvaise saisi d’adresse, etc …), les frais de retour seront à la charge du client. 

ARTICLE 10 : GARANTIE

Le vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat, permettant à l'acheteur de bénéficier de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Dans le cadre de cette garantie légale de conformité :

- L'acheteur dispose de 2 ans à partir de la réception du bien pour agir.

- L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût mentionnées à l'article L. 217-17 du Code de la consommation.

- L'acheteur n'a pas à prouver la non-conformité du bien pendant les 24 mois suivant sa livraison pour un produit neuf (12 mois pour un produit d'occasion).

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit contre les vices cachés du bien vendu. L'acheteur doit prouver que ces vices existaient au moment de l'achat et qu'ils rendent le bien impropre à son usage prévu. Cette garantie doit être invoquée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

L'acheteur peut choisir entre annuler la vente ou demander une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à partir de la livraison de sa commande pour retourner un article qui ne lui convient pas. Il peut demander un échange ou un remboursement sans pénalité, sauf pour les frais de retour qui restent à sa charge.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés de la facture d'achat, pour pouvoir être remis en vente comme neufs. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le formulaire disponible sur le site internet. Un accusé de réception sera envoyé à l'acheteur. D'autres modes de déclaration de rétractation sont acceptés, à condition qu'ils soient clairs et expriment la volonté de se rétracter.

Si le droit de rétractation est exercé dans le délai imparti, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés.

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats pour :

• Les biens dont le prix dépend des fluctuations du marché financier échappant au contrôle du vendeur.

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• Les biens mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après livraison.

• Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les abonnements.

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEUR

Toute situation échappant au contrôle des parties et empêchant l'exécution normale de leurs obligations est considérée comme une cause de suspension de ces obligations. La partie concernée doit informer immédiatement l'autre partie de la survenance et de la fin de ces circonstances.

Sont considérés comme cas de force majeure tous les événements imprévisibles, inévitables, extérieurs aux parties, et indépendants de leur volonté, même si elles ont fait tout ce qui était raisonnablement possible pour les éviter. Sont notamment considérés comme forces majeures : le blocage des transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés liées aux réseaux externes aux clients.

Les parties se consulteront pour évaluer l'impact de l'événement et déterminer comment le contrat pourra être poursuivi. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, la partie affectée pourra résilier le contrat.

ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES

Les visiteurs ou clients du site www.maisonfarigoulette.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

Lors de l'inscription ou d'une commande, Maison Farigoulette propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses newsletters, offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informés de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut modifier son abonnement à tout moment via son compte personnel ou en utilisant le lien figurant en bas des emails.

Maison Farigoulette s'engage à traiter les demandes de modification ou de désabonnement aux emails commerciaux dans les meilleurs délais.

Maison Farigoulette peut également proposer aux visiteurs ou clients de recevoir des offres de ses partenaires. Maison Farigoulette peut transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou clients, uniquement si ceux-ci ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et clients peuvent modifier leurs choix à tout moment sur le site de Maison Farigoulette.

Maison Farigoulette utilise des cookies pour collecter des données. Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, qui permet de reconnaître une visite précédente et de relier l'utilisateur à ses données personnelles, notamment pour identifier le panier de commande.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet est la propriété exclusive du vendeur, qui détient tous les droits de propriété intellectuelle. Les acheteurs s'engagent à ne pas utiliser ce contenu de manière non autorisée. Toute reproduction, même partielle, de ce contenu est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Si un changement de loi, de réglementation ou une décision de justice rend une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulles, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. Un tel changement ne permettrait pas au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’est pas explicitement mentionnée, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Les relations entre la société Maison Farigoulette et le Client sont exclusivement régies par ces Conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.maisonfarigoulette.com.

ARTICLE 16 : DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent tant que les services de la société Maison Farigoulette sont en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Maison Farigoulette. Les Conditions en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sont celles qui s'appliquent.

ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société Maison Farigoulette sont régies par la loi française.

Pour un Client particulier, tout litige concernant le contrat entre Maison Farigoulette et le Client, même avec plusieurs défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client.

Pour un Client professionnel, tout litige concernant le contrat sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.